Le gouvernement français a lancé une consultation publique concernant un projet de réglementation visant à intégrer progressivement de l’hydrogène vert dans les carburants destinés au secteur des transports. L’objectif est d’atteindre une part de 1,5 % d’ici 2030, avec des sanctions prévues en cas de non-respect des quotas fixés.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la transition énergétique. Le ministère de la Transition écologique prévoit la mise en place d’un dispositif réglementaire, baptisé Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC). Ce mécanisme fixerait des objectifs annuels à atteindre pour les fournisseurs de carburant, sur la période allant de 2026 à 2035.
Concrètement, la proposition impose que l’hydrogène renouvelable, conforme aux critères européens des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO), représente 0,1 % de la demande totale de carburants dès 2026. Ce seuil augmenterait progressivement chaque année pour atteindre 2 % à l’horizon 2035.
L’IRICC remplacerait le système actuel connu sous le nom de TIRUERT, qui repose principalement sur des incitations fiscales. Ce dispositif permet actuellement aux développeurs de stations de recharge ou de ravitaillement en hydrogène de générer des certificats d’énergie renouvelable, échangeables sur le marché.
Ce projet fait également écho aux objectifs de la directive européenne sur les énergies renouvelables, appelée REDIII, que la France entend transposer dans son droit national. Cette directive fixe notamment un seuil de 1 % de carburants issus de l’hydrogène vert dans les transports d’ici 2030 à l’échelle européenne.
En plus des obligations chiffrées, la réglementation prévoit des amendes financières pour les opérateurs ne respectant pas les quotas fixés. Cette approche incitative et contraignante vise à accélérer la décarbonation des transports routiers, maritimes et ferroviaires.
Le gouvernement espère, par ce biais, stimuler le développement de la filière hydrogène en France, renforcer la souveraineté énergétique du pays et soutenir les objectifs climatiques fixés par le Pacte vert européen. Une fois la consultation terminée, le texte définitif devrait être publié dans les mois à venir et entrer en vigueur dès 2026.